Dans quelles instances les usagers du système de santé sont-ils représentés et comment devient-on représentant de ces usagers ?

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L'article L1112-5 du Code de santé publique prévoit que les associations agréées peuvent représenter les usagers dans les différentes instances compétentes en matière de santé. Il s’agit non seulement d’instances hospitalières comme le Conseil de surveillance des établissements hospitaliers ou la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), mais également d’instances de santé publique, telles l'établissement français du sang (EFS) ou le conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé (ARS). Pour être représentant des usagers il faut être membre d’une association agréée de personnes malades et d'usagers du système de santé (Ligue Nationale contre le Cancer par exemple). C’est le ministre (pour les instances nationales) ou le directeur de l’ARS (pour les instances régionales), qui, sur proposition des associations sollicitées, désigne ces représentants, lesquelles peuvent bénéficier de formations ainsi que d’un droit au congé de représentation.

 

Retrouvez la liste des associations agréées sur : http://www.sante-sports.gouv.fr/l-agrement-des-associations-de-malades-et-d-usagers-du-systeme-de-sante.html


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