Cadre infirmier à l’hôpital, puis-je être affecté dans un nouveau service, sans mon accord ?

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Un changement d’affectation relève de la compétence exclusive du directeur de l’établissement, qui doit cependant justifier une telle décision par l’intérêt du service. Les tribunaux seront très attentifs à la réalité de cet intérêt. Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Nantes (12 avril 2002), a considéré que l’affectation de Mr B., adjoint des cadres hospitaliers, au bureau des admissions du service financier, alors qu’il travaillait au service du personnel, ne présentait pas le caractère d’une sanction disciplinaire déguisée, mais constituait une simple mesure d’organisation du service. Les juges ont en effet relevé que cette décision n’avait eu aucun effet sur la situation pécuniaire, les conditions de travail et le niveau de responsabilités de l’agent, et qu’elle était justifiée par une augmentation sensible du nombre des entrées et des sorties des malades nécessitant un renforcement des effectifs du bureau des admissions. Les juges apprécient donc, au cas par cas, cet « intérêt du service ». 


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