Avis de reprise prononcé par le comité médical

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Un établissement peut-il prononcer la reprise du travail d’un agent après un arrêt maladie de 18 mois, malgré l’avis contraire du comité médical ?

 

Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit public (titulaire, stagiaire, non titulaire). Ses avis ne lient pas l’administration, sauf dans trois hypothèses : l’octroi d’un mi-temps thérapeutique, la reprise de fonction après une période de congés de longue maladie ou de longue durée ou après douze mois consécutifs de congé ordinaire de maladie. Dès lors, l’administration ne pourra prononcer la reprise du travail que si le comité émet un avis favorable. Pour rendre ses avis, le comité fait appel à un médecin expert. Ce dernier convoquera l’agent puis établira un rapport qu’il transmettra au comité.  L’agent est informé de la date d’examen de son dossier  de façon à lui permettre de faire valoir ses droits, soit en désignant un médecin chargé de le représenter, soit en produisant tous documents utiles. 

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