Accident de trajet/Accident de travail

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Le self de notre clinique est actuellement en travaux et nous allons déjeuner, deux à trois fois par semaine, dans un restaurant non loin de la structure. Il y a quelques semaines, j’ai eu un accident de la circulation sur le trajet de retour. S’agit-il d’un accident du travail ?

 

Conformément à l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail (…) l'accident survenu à un travailleur (…) pendant le trajet d'aller et de retour, entre (…) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ». Ainsi que l’a par ailleurs précisé la Cour de Cassation, il n’est pas nécessaire, pour être habituelle, que la fréquentation du lieu où le salarié prend ses repas soit quotidienne dès lors qu’elle a un caractère de périodicité suffisant. Tel est ainsi le cas d’un salarié qui se rend une ou deux fois par semaine en moyenne dans un café pour y déjeuner (C. Cass. Ch. Soc. 9 mars 1977). Votre accident de trajet pourra donc être considéré comme un accident de travail sous réserve que vous ayez bien emprunté le chemin habituel et normal pour vous rendre de ce restaurant à votre lieu de travail. Si vous avez fait un détour, ce dernier ne doit pas l’avoir été pour des motifs personnels « non liés aux nécessités essentielles de la vie courante », une notion appréciée différemment par les tribunaux. 


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