Accès des médecins extérieurs à l'établissement aux dossiers médicaux

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Des médecins extérieurs à l’établissement peuvent-ils accéder aux dossiers médicaux des patients ?

D’autres médecins que les praticiens participant à la prise en charge du patient hospitalisé peuvent en effet accéder aux dossiers médicaux. Il s’agit notamment :

  • du médecin traitant, sur demande écrite du patient
  • du médecin conciliateur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit du patient ou de ses ayants droit en cas de décès
  • du médecin du travail, avec l’accord exprès du salarié
  • des médecins habilités par la loi à accéder au dossier : il ne s’agit pas d’un droit d’accès au dossier mais d’un accès à des renseignements médicaux ou des pièces médicales nécessaires à l’exercice de la mission de ces personnes. Citons le médecin responsable du département d’information médicale (DIM), les médecins experts de la Haute Autorité de Santé, etc.

Le médecin d’une compagnie d’assurance ne peut pas demander la transmission d’informations relatives à un assuré, sous quelque forme que ce soit (certificat, bilan, etc.)


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