Samedi 31 janvier 2009
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Le Ministère de la justice vient d'ouvrir sur le net un portail concernant les majeurs protégés à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi du 5 mars 2007 sur la
réforme des tutelles et de la sortie de ses décrets d'application.
Par Geneviève Beltran
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Publié dans : Majeurs protégés
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