Formation Santé Droit

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 24 août 2008)

Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière : qualification professionnelle, perfectionnement, préparation aux examens et concours, actions de conversion, bilan de compétence, validation des acquis, etc. Le texte détaille ensuite les conditions d’accès à ces actions (plan de formation de l’établissement, Droit Individuel à la Formation) et leurs modalités d’organisation (financement, rémunération et engagement des agents).