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Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (JO du 18 octobre 2008)

L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu, le 22 juin 2007, une convention nationale. Ce texte définit un programme de rénovation de la profession et d’amélioration de l’exercice au quotidien autour de quatre thèmes principaux : la régulation de l’offre globale de soins infirmiers ; l’optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée ; la modernisation des instruments de coordination entre acteurs de santé. L’avenant conventionnel, objet de cet arrêté, et signé le 4 septembre 2008, porte notamment sur les principes et les modalités de mise en oeuvre de la régulation démographique de l’offre globale de soins infirmiers pour une période expérimentale de deux ans.