Missions de la HAS

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Quelles sont les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS) ? Les missions de la HAS peuvent être regroupées en deux activités principales, à savoir é valuation et recommandation et accréditation et certification. La HAS évalue, d’un point de vue médical...

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Suspension et notion d'urgence

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Un directeur d’IFSI peut suspendre la formation d’un étudiant « en cas d’urgence », en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Quand peut-on considérer qu’il y a urgence ? Un arrêt récent de la Cour Administrative de Lyon (CAA LYON du...

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Rôle de la CRUQ

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Quel est le rôle de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en chargé ? Dans tout établissement de santé, la commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), instituée par la loi...

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