Envoi d'un dossier médical par mail

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Un patient peut-il demander l’envoi de son dossier médical par e-mail ? Oui, ainsi que l’a confirmé récemment (séance du 25 juillet 2013) la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. En effet, conformément aux termes de l’article 4 de la loi du...

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Traçabilité et transmissions ciblées infirmières

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La décision présentée dans le cadre de cet article souligne l’importance de la traçabilité dans l’appréciation de la qualité de la prise en charge d’un patient. Rappelons que les transmissions ciblées, notamment infirmières, s ont une méthode pour organiser...

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Accident de trajet/Accident de travail

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Le self de notre clinique est actuellement en travaux et nous allons déjeuner, deux à trois fois par semaine, dans un restaurant non loin de la structure. Il y a quelques semaines, j’ai eu un accident de la circulation sur le trajet de retour. S’agit-il...

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Information du patient

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Un médecin peut-il être condamné pour avoir délivré à une patiente des informations sur son état de santé malgré l’opposition de son époux ? Une patiente est hospitalisée dans un service d’oncologie. En l’absence de son époux qui souhaitait qu’elle ne...

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Abandon de poste et licenciement

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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié qui abandonne son poste de travail ? Si un salarié ne se présente pas à son poste pendant une période prolongée et non justifiée, l’employeur, après avoir tenté de s’informer sur les raisons de...

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Définition de l'information médicale communicable

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Une mineure de 16 ans a été hospitalisée dans notre service pour une IMV (intoxication médicamenteuse volontaire). Elle a écrit une lettre manuscrite sur ses ressentis que nous avons conservée dans son dossier. Le père, gendarme, demande à voir cette...

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Le DMP

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Qu’est-ce que le DMP ? Toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie de plus 16 ans, peut demander la création d’un dossier médical personnel (DMP), qui améliorera sa prise en charge en permettant aux professionnels de santé de partager les informations...

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