Le mesure de suspension dans le FPH

Publié le

A quelles conditions, le directeur d’un établissement public peut-il prendre une mesure de suspension ? S’agit-il d’une sanction disciplinaire ? Aux termes de l'article 30 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983: « En cas de faute grave commise par un...

Lire la suite

Développement professionnel continu

Publié le

La liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 est fixée par l'arrêté du 26 février 2013. Ces programmes sont conformes aux recommandations, avis et travaux de la Haute Autorité de santé et des agences sanitaires,...

Lire la suite

Le mi-temps thérapeutique

Publié le

Infirmière dans un établissement privé, j’ai été opérée, il y a quelques semaines, de la hanche. Puis-je demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Le mi-temps thérapeutique est un dispositif prévu par l’article L.323-3 du code de la sécurité...

Lire la suite

Devoir d'information et responsabilité de l'hôpital

Publié le

La responsabilité d’un hôpital est-elle engagée si un médecin n’informe pas le patient des risques inhérents à une intervention ? La responsabilité d’un hôpital, pour manquement des médecins à leur obligation d’information, peut être engagée, sauf si...

Lire la suite

Licenciement et vaccination obligatoire

Publié le

Une infirmière peut-elle être licenciée si elle refuse de se faire vacciner contre la grippe ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation (C.Cass. Ch.Soc. du 11 juillet 2012 N°10-27888) confirme que le fait pour un salarié de s’opposer à une vaccination...

Lire la suite

La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH

Publié le

Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu’en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ? En premier lieu, précisons...

Lire la suite

Téléphone portable et licenciement

Publié le

Le fait pour un ambulancier d’avoir utilisé à plusieurs reprises son téléphone portable pendant la conduite de l’ambulance transportant des patients est-il constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement ? Une décision de la Cour de Cassation,...

Lire la suite