Don d'organes et refus

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Je ne souhaite pas, après ma mort, que mes organes soient prélevés. Comment puis-je m’assurer que mes volontés seront respectées ? Vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. Vous devez alors adresser, par courrier, votre demande à l’Agence...

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Audience du JLD et présence d'un agent assermenté

Publié le par Véronique SOKOLOFF

La loi sur la réforme de la psychiatrie prévoit la présence d’un agent hospitalier assermenté lors des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) qui ont lieu par visioconférence dans les établissements de santé. Comment se passe ce serment...

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Arrêt de travail et contre-visite

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Un employeur a-t-il le droit de suspendre la rémunération d’un agent de la FPH en congé maladie sous prétexte que ce dernier était absent de son domicile au moment de la contre-visite effectuée par le médecin ? Le conseil d’Etat, dans un arrêt récent...

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Sanction disciplinaire

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Peut-on prononcer à l’encontre d’une infirmière salariée un licenciement alors que les faits qui lui sont reprochés ont déjà été sanctionnés par une mise à pied disciplinaire ? En application des articles L 122-40 et L 122-41 du Code du travail, l'employeur...

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Quid de l'ITT ?

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des certificats de constatation de blessures. Il y ait fait mention de « l’incapacité totale de travail au sens du code pénal ». De quoi s’agit-il exactement ? L'incapacité...

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Fin de la gratuité des recours devant les tribunaux

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Infirmière dans une maison de retraite, je viens d’être licenciée. J’ai décidé de contester cette décision devant le Conseil des Prud’hommes. L’un de mes collègues m’informe que cette saisine était désormais payante. Est-ce exact ? Jusqu’à présent, le...

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Pension de reversion et concubinage

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Mon conjoint était infirmier hospitalier et à la retraite depuis 5 ans. Il est décédé il y a quelques mois, et je viens d’être informée du fait que je ne pourrai pas bénéficier de la pension de réversion, car nous n’étions pas mariés. Pourtant, nous vivions...

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