Délais de conservation du dossier médical

Publié le par Véronique Sokoloff

Le décret du 4 janvier 2006 fixe la durée de conservation des dossiers médicaux à 20 ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation en son sein. Pour les patients décédés ce délai est de...

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Réussir le livret d'accueil

Publié le par Véronique Sokoloff

Conformément à l’article L. 1112-2 du code de la santé publique « Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d' accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre...

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