Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Publié le par Geneviève Beltran

Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Ce jour 22 octobre, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté en conseil des ministres le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Ce projet de loi propose une modernisation globale du système de santé. Il tente d'apporter des réponses aux...

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Régulation de l'offre de soins infirmiers

Publié le par Véronique Sokoloff

Régulation de l'offre de soins infirmiers

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (JO du 18 octobre 2008) L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu,...

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Les infirmières habilitées à vacciner contre la grippe

Publié le par Geneviève Beltran

Les infirmières habilitées à vacciner contre la grippe

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (JO du 2 septembre 2008) Les infirmiers sont désormais habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal,...

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Formation continue à l'hôpital

Publié le par Véronique Sokoloff

Formation continue à l'hôpital

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 24 août 2008) Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue...

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La CADA ...accès des ayants-droit au dossier médical

Publié le par Véronique Sokoloff

La CADA ...accès des ayants-droit au dossier médical

Rappel de la loi Le dernier alinéa de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l'article L.1111-7 du même code, prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une personne décédée...

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Demande d'un acte d'enfant sans vie

Publié le par Geneviève Beltran

Demande d'un acte d'enfant sans vie

Il existait, jusqu’à aujourd’hui, des situations administratives complexes et traumatisantes pour les familles d’enfant mort-né, auxquelles ne peut être délivré ni acte de naissance ni acte de décès. Le gouvernement a décidé d’apporter, par deux décrets...

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Brèves d'automne ...

Publié le par Véronique Sokoloff

Brèves d'automne ...

Installation du Haut Conseil des Professions Paramédicales Le 11 septembre 2008, la Ministre de la Santé a installé le Haut Conseil des Professions Paramédicales. Cette instance interprofessionnelle, qui réunit tous les paramédicaux, quel que soit leur...

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