Vendredi 18 mars 2011 5 18 /03 /Mars /2011 18:05
Patients en ALD : modification des conditions de prise en charge des frais de transport
Un décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que l'existence d'un protocole de soins pour affection de longue durée […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Actualités
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Lundi 14 mars 2011 1 14 /03 /Mars /2011 16:50
Un document pour décrypter la loi HPST
Le Ministère de la Santé a édité un VADEMECUM de la loi HPST "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre".
Publié dans : Actualités
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Mardi 1 mars 2011 2 01 /03 /Mars /2011 15:56
Un hôpital peut transmettre des informations médicales à son avocat pour assurer sa défense
La CADA a examiné la demande de conseil d’un hôpital relative au caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) à l'avocat de l'hôpital, dans le cadre d’un recours l'amiable ou juridictionnel afin […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Transmission et accès aux informations médicales
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Jeudi 10 février 2011 4 10 /02 /Fév /2011 08:00
FPH : il doit y avoir adéquation de la sanction à la faute
Avant toute prise de sanction, l’autorité hiérarchique doit apprécier la gravité des faits. Il convient de réfléchir objectivement, sans animosité, de tenir compte de l’intérêt du service public et de l’établissement et d’anticiper les effets de la sanction (sur l’agent, certes, mais aussi sur […]
Publié dans : Fonction Publique Hospitalière
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Mercredi 9 février 2011 3 09 /02 /Fév /2011 08:00
La commission des recours jugée trop laxiste par le Conseil d’Etat
Dans un jugement du 7 avril 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision d’exclusion définitive du stage d’une auxiliaire de puériculture stagiaire, prise par le directeur d’un hôpital, malgré l'avis, plus clément, de la Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique […]
Publié dans : Fonction Publique Hospitalière
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