Vendredi 11 novembre 2011 5 11 /11 /Nov /2011 14:00
Pendant combien de temps et à quel taux, le fonctionnaire bénéficie-t-il du versement de son traitement en cas d'arrêt de travail ?
Un fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre douze mois, consécutifs ou non. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Vendredi 11 novembre 2011 5 11 /11 /Nov /2011 10:00
Les différentes situations statutaires du fonctionnaire de la FPH (Partie 1)
Nous aborderons ce thème dans le cadre de deux articles. Le premier abordera la question de la mise à disposition du fonctionnaire, avec la présentation d’une situation spécifique, celle d’un agent de la fonction publique mis à disposition de l’Ordre Infirmier. Le second évoquera les situations […]
Par Geneviève Beltran et Véronique Sokoloff - Publié dans : Fonction Publique Hospitalière
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Jeudi 10 novembre 2011 4 10 /11 /Nov /2011 14:00
Une note de service peut-elle exiger que les fonctionnaires remettent à la direction des ressources humaines les trois volets de l'arrêt de travail ?
Absolument pas. En février 2001, peu après l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 instituant l'obligation, pour les médecins traitants, de faire figurer sur les arrêts de travail pour maladie les motifs médicaux justifiant leurs avis, le Conseil de l’Ordre […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Jeudi 10 novembre 2011 4 10 /11 /Nov /2011 13:35
Le harcèlement moral dans la FPH
La loi protège les salariés et les fonctionnaires qui seraient victimes de faits constitutifs de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Le point. Ce que dit la loi Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement moral comme des agissements […]
Par Geneviève BELTRAN - Publié dans : Fonction Publique Hospitalière
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Lundi 11 avril 2011 1 11 /04 /Avr /2011 19:32
Les doctes notes de la secrétaire médicale

Les doctes notes de la secrétaire médicale Ou tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ses missions et ses responsabilités sans jamais oser le demander Me Geneviève BELTRANavocat au Barreau des Hauts de Seine et Véronique SOKOLOFFjuriste spécialisée dans le domaine de la santé proposent, […]
Publié dans : Publications
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