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 Tu me dis, j'oublie.
Tu m'enseignes, je me souviens.
Tu m'impliques, j'apprends.

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Mardi 6 juillet 2010 2 06 /07 /2010 18:21
Connaitre les causes de la mort : la transmission des informations aux ayants droit ne saurait se limiter à la production d'un compte rendu sommaire d'hospitalisation
Monsieur B. saisit la commission d'accès aux documents administratifs, le 5 mars 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de M. à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère afin de connaître les causes de sa mort, et […]
Publié dans : Dossier médical
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Mardi 6 juillet 2010 2 06 /07 /2010 18:15
Le dossier scolaire de l’étudiant en IFSI: un document administratif communicable de plein droit à l’intéressé
La CADA est saisie, le 9 avril 2009, à la suite du refus opposé par la directrice d’un IFSI de communiquer à un étudiant un certificat de scolarité, une attestation de validation de sa première année de formation et son dossier scolaire ou une copie certifiée conforme. La commission constate […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Ce qu'en dit la CADA
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Mardi 6 juillet 2010 2 06 /07 /2010 15:41
Mesure de protection juridique et certificat médical circonstancié
Mr X est placé sous curatelle renforcée par le Tribunal d’Instance de Meaux. Mr X forme un recours contre cette décision devant le Tribunal de Grande Instance, reprochant au tribunal de n’avoir pas constaté la persistance d’une altération de ses facultés mentales, Mr X produisant, à l’appui de […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Majeurs protégés
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Mercredi 16 juin 2010 3 16 /06 /2010 12:08
Hospitalisation d'office : le certificat médical initial peut émaner de tout médecin autre qu'un psychiatre de l'établissement d'accueil

Aux termes de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, « les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Jurisprudences
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Lundi 14 juin 2010 1 14 /06 /2010 18:29
Impossibilité pour les proches d’accéder au dossier médical d’une personne non décédée : la CADA nuance

L’article L1111-7 du Code de la Santé Publique réglemente l’accès du patient à son propre dossier médical. Mais il ne prévoit aucune dérogation pour les personnes incapables de répondre aux impératifs fixés par la réglementation (courrier adressé au directeur, etc.). La CADA a entendu apporter […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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