Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /2010 10:04
Un hôpital ne peut justifier un refus de communication d'un dossier médical sous prétexte que le demandeur n'a pas rempli le formulaire prévu à cet effet
Monsieur A. saisit la CADA à la suite du refus opposé par un directeur d'hôpital à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son épouse décédée. L’hôpital justifie son refus de communication faute pour Monsieur A. d’avoir rempli le formulaire prévu à cet effet. La CADA, après […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /2010 09:41
Accès des ayants droits au dossier médical : les motifs doivent être précisés
Mademoiselle D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé à afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits. La […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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Jeudi 17 septembre 2009 4 17 /09 /2009 09:00
Les aides-soignants habilités à donner les médicaments

Mr X., aide-soignant, a été suspendu de ses fonctions par le Directeur du CHU de Bordeaux en raison, notamment, de son refus de participer à l’aide aux patients pour la prise de médicaments. Mr X. demande l’annulation de cette décision devant le Tribunal Administratif, lequel rejette sa […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Jurisprudences
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Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 14:54
Prévention des infections nosocomiales

Une circulaire (DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009) présente le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 lequel repose sur six grandes orientations : promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins, optimiser le recueil et l’utilisation des […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
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Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 10:00
Infirmière libérale : une formation sur votre exercice professionnel

Vous êtes infirmière libérale ou vous envisagez de le devenir ? ADEQUAMS organise le vendredi 6 novembre 2009 à PARIS une journée de formation sur "Les modalités d'exercice professionnel des infirmières libérales" Animée par Me Geneviève BELTRAN Le programme, cliquez iciLe bulletin […]
- Publié dans : Evénements
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