Mercredi 11 janvier 2012 3 11 /01 /Jan /2012 10:23
Sanction disciplinaire
Peut-on prononcer à l’encontre d’une infirmière salariée un licenciement alors que les faits qui lui sont reprochés ont déjà été sanctionnés par une mise à pied disciplinaire ? En application des articles L 122-40 et L 122-41 du Code du travail, l'employeur qui a notifié une sanction au salarié […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Questions/Réponses
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Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 10:22
Quid de l'ITT ?
Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des certificats de constatation de blessures. Il y ait fait mention de « l’incapacité totale de travail au sens du code pénal ». De quoi s’agit-il exactement ? L'incapacité totale de travail correspond à la […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Questions/Réponses
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Lundi 9 janvier 2012 1 09 /01 /Jan /2012 10:21
Fin de la gratuité des recours devant les tribunaux
Infirmière dans une maison de retraite, je viens d’être licenciée. J’ai décidé de contester cette décision devant le Conseil des Prud’hommes. L’un de mes collègues m’informe que cette saisine était désormais payante. Est-ce exact ? Jusqu’à présent, le recours aux prud’hommes était gratuit, […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Questions/Réponses
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Vendredi 6 janvier 2012 5 06 /01 /Jan /2012 10:20
En quoi consiste précisément l’aide médicale d’état (AME) ?
L'AME est destinée aux personnes de nationalité étrangère qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, ne disposent pas d’un titre de séjour, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond applicable pour l’admission à la CMU complémentaire. Cette couverture de […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Questions/Réponses
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Jeudi 5 janvier 2012 4 05 /01 /Jan /2012 10:19
Pension de reversion et concubinage
Mon conjoint était infirmier hospitalier et à la retraite depuis 5 ans. Il est décédé il y a quelques mois, et je viens d’être informée du fait que je ne pourrai pas bénéficier de la pension de réversion, car nous n’étions pas mariés. Pourtant, nous vivions ensemble depuis plus de vingt ans et […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Questions/Réponses
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