Lundi 14 novembre 2011 1 14 /11 /Nov /2011 10:00
La responsabilité pénale des infirmières hospitalières
Alors que quelques affaires ont récemment défrayé la chronique et mise en cause des professionnelles, il nous a semblé judicieux de faire un état des lieux de la responsabilité pénale de l’infirmière hospitalière. Le droit pénal est dominé par le principe de légalité : il ne peut y avoir de […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Responsabilité médicale
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Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 14:06
Un patient peut-il quitter la structure hospitalière à tout moment sans en avertir le service ?
Hors les mineurs et les patients hospitalisés d’office « les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement » (article R1112.62 du code de la santé publique). Cependant, si le chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la santé du […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 00:00
La responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
Les infirmières, qu’elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à s’assurer ? Les […]
Par Geneviève BELTRAN - Publié dans : Responsabilité médicale
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Samedi 12 novembre 2011 6 12 /11 /Nov /2011 14:04
Un salarié peut-il exercer une activité pendant son arrêt de travail ?
Une caisse d’assurance maladie interrompt le versement des indemnités journalières à une de ses assurées, en arrêt de travail depuis plus de six mois, quand elle apprend que cette dernière a participé, à plusieurs reprises, à des représentations publiques de chant données par son association. […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Samedi 12 novembre 2011 6 12 /11 /Nov /2011 10:00
Les différentes situations statutaires du fonctionnaire de la FPH (Partie 2)
Dans un premier article, nous avons évoqué la situation du fonctionnaire mis à disposition. Cette position est à distinguer de deux autres positions du fonctionnaire : le détachement et la mise en disponibilité. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine […]
Par Geneviève Beltran et Véronique Sokoloff - Publié dans : Fonction Publique Hospitalière
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