Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (JO du 8 octobre 2008) Ce comité, constitué auprès de la Ministre de la Santé, est notamment chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le […]
Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (JO du 2 septembre 2008) Les infirmiers sont désormais habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, sur […]
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 24 août 2008) Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des agents titulaires et non titulaires de […]
Rappel de la loi Le dernier alinéa de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l'article L.1111-7 du même code, prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, […]
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant (JO du 20 août 2008) Le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 pose le principe du recrutement des élèves aides-soignants, à hauteur de 35%, […]