Mardi 30 décembre 2008 2 30 /12 /2008 22:33
Déductibilité des loyers à soi-même de locaux professionnels restés dans le patrimoine privé
Les professionnels de santé libéraux, comme tous les titulaires de Bénéfices Non Commerciaux, vont pouvoir déduire maintenant, en charges professionnelles, les loyers qu'ils se versent à eux-mêmes, de leurs locaux dont ils sont propriétaires et qu'ils n'ont pas inscrits dans leur patrimoine […]
Par Geneviève Beltran - Publié dans : Les professionnels libéraux de santé
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Mercredi 22 octobre 2008 3 22 /10 /2008 13:54
Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Ce jour 22 octobre, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté en conseil des ministres le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Ce projet de loi propose une modernisation globale du système de santé. Il tente d'apporter des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux […]
Par Geneviève Beltran - Publié dans : Petites brèves
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Lundi 20 octobre 2008 1 20 /10 /2008 00:00
Régulation de l'offre de soins infirmiers

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (JO du 18 octobre 2008) L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu, le 22 juin 2007, une convention […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
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Dimanche 19 octobre 2008 7 19 /10 /2008 15:12
Honoraires des professionnels de santé : une information écrite préalable pour tout montant supérieur à 70€.

Arrêté du 2 octobre 2008 (JO du 11 octobre 2008) L'article L 1111-1 du code de la santé publique dispose que "les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
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Samedi 18 octobre 2008 6 18 /10 /2008 15:16
Création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (JO du 8 octobre 2008) Ce comité, constitué auprès de la Ministre de la Santé, est notamment chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
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