Vendredi 17 avril 2009 5 17 /04 /2009 08:45
Où l'on reparle du dossier médical personnel

Question parlementaire au Ministre de le Santé vidéo du Sénat
Par Geneviève Beltran - Publié dans : Dossier médical
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Jeudi 16 avril 2009 4 16 /04 /2009 14:21
Compétence exclusive du médecin en matière de rédaction des documents médicaux

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Versailles du 3 décembre 2007 Les faits Le Directeur d’une maison de retraite licencie le Dr Y lui reprochant de faire rédiger, depuis plusieurs années, les renouvellements de prescriptions médicales à l'attention des résidents de […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Jurisprudences
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Jeudi 16 avril 2009 4 16 /04 /2009 13:59
Affiche des honoraires (suite)

A la suite de la publication du décret rendant obligatoire l'affichage des principales prestations des honoraires des professions médicales et paramédicales dans leur cabinet, le Conseil de l'Ordre des Médecins, après consultation de la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la […]
Par Geneviève Beltran - Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
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Dimanche 5 avril 2009 7 05 /04 /2009 22:43
Cotisation à l'Ordre des Infirmiers
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers a fixé à 75 euros le montant de la cotisation annuelle qui sera due par les infirmiers, "après une étude budgétaire précise" a précisé le communiqué de presse de l'Ordre.
Par Geneviève Beltran - Publié dans : Ordre infirmier
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Lundi 16 février 2009 1 16 /02 /2009 19:14
La CADA ...accès des titulaires de l'autorité parentale au dossier médical du mineur

Rappel de la loi En vertu de l’article L 372.1 du code civil seuls les titulaires de l’autorité parentale sont habilités à donner leur consentement à la délivrance des soins à un mineur. Cependant, la loi du 4 mars 2002 (article L1111.5 du code de la santé publique) a conféré au mineur le droit […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Ce qu'en dit la CADA
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