Quel est l’intérêt d’adhérer à une Association de gestion agréée (AGA)?

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Quel est l’intérêt d’adhérer à une Association de gestion agréée (AGA)?

Le plus connu des avantages liés à l’adhésion à une AGA est celui de ne pas avoir la base d’imposition de ses revenus non commerciaux majorée de 25%(1). Il existe un autre intérêt pour les nouveaux adhérents, dès lors qu’ils révèlent spontanément les erreurs, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations, sur toute la période non prescrite: ils sont dispensés de payer toute majoration ou pénalité encourue. L’administration précise que les rectifications peuvent concerner des infractions commises de façon délibérée ou non, à condition qu’elles ne soient pas accompagnées de manoeuvres frauduleuses comme une tentative d’obtenir de l’État des remboursements injustifiés(2).

(1) Article 158-7-1 du Code général des impôts.

(2) BOI-CF-INF-30-40-20120912.

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