Pendant combien de temps puis-je stocker mes déchets de soins avant de procéder à leur élimination ?

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Pendant combien de temps puis-je stocker mes déchets de soins avant de procéder à leur élimination ?

Vos obligations d’entreposage et de fréquence de collecte sont fonction de la quantité de Dasri (déchets d’activités de soins à risque infectieux) que vous produisez, en moyenne, sur une année, exprimée en kg/mois. Si vous produisez moins de 5 kg par mois, vous pouvez entreposer vos déchets pendant trois mois, délai réduit à un mois pour une production de 5 à 15 kg par mois et une semaine pour 15 à 100 kg par semaine. Vous pouvez ensuite soit transporter vos déchets à un point de regroupement déclaré à l’ARS, soit les confier à un prestataire de collecte. En fonction de la quantité de déchets, vous remettez à ce prestataire un bon de prise en charge (moins de 5 kg par mois) ou un bordereau de suivi (plus de 5 kg par mois). 

Sources: l’article R1335-1 à R1335-8 du Code de la santé publique et l’arrêté du 20mai 2014 sur les modalités d’entreposage des déchets de soins.

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