Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

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Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

Une circulaire(1) du ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé la portée pour les Ssiad des mesures de revalorisation de l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières, à savoir la majoration d’acte unique (MAU) et la majoration de coordination infirmière (MCI). Cette instruction rappelle que la convention nationale des infirmières n’est pas opposable aux relations entre Ssiad et infirmières libérales. Les tarifs conventionnels ne sont donc pas applicables à la rémunération des professionnels de santé par les Ssiad. La NGAP est en revanche applicable aux relations entre Ssiad et infirmières libérales, qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention (article D312-4 du Code de l’action sociale et des familles). Les Ssiad peuvent toutefois obtenir une participation complémentaire à leur dotation au vu des justificatifs des Idels qui remplissent par exemple une mission de coordination en l’absence d’infirmier coordonnateur du Ssiad.

(1) Instruction N°DGCS/3A/5C/DSS/1A/2013/30 du 23 janvier 2013.

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