La nomenclature peut-elle prévoir la durée d’une séance de perfusion?

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La nomenclature peut-elle prévoir la durée d’une séance de perfusion?

Par une décision du 21 juillet 2014, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a inscrit dans la NGAP un « forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue », d’un « supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure, avec un maximum de cinq heures » et « un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance ». Plusieurs infirmiers ont demandé l’annulation de cette décision au motif qu’elle imposerait une durée de présence auprès du patient pour un acte et porterait ainsi atteinte au principe de l’indépendance professionnelle des infirmiers protégée par l’article R4312-9 du Code de la santé publique dès lors que les infirmiers n’auraient plus la maîtrise du temps passé auprès des patients. Le Conseil d’État (1) ne les a pas suivis. Mais il a relevé « qu’il n’est pas prévu que toute séance de perfusion doive nécessairement durer une heure ni même qu’une séance doive durer une heure pour être prise en charge par l’Assurance maladie ». Cette dernière remarque serait-elle une brèche qui permettrait de remettre en cause la demi-heure exigée par la NGAP pour un AIS3?

(1) Conseil d’État, 6 mai 2016, 1re ch. N° 389486

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