L’ARS peut-elle exiger l’inscription à l’Ordre infirmier avant d’enregistrer une infirmière sur le fichier Adeli?

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L’ARS peut-elle exiger l’inscription à l’Ordre infirmier avant d’enregistrer une infirmière sur le fichier Adeli?

Non. Dans un message électronique adressé en janvier 2014 aux directeurs des Agences régionales de santé, la Direction générale de l’offre de soins a indiqué que l’inscription au fichier Adeli « n’était pas conditionnée par l’inscription ordinale » et qu’en conséquence les ARS pouvaient y procéder sans exiger au préalable la justification d’une inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers. Il y était également précisé que certes l’inscription à l’Ordre constituait une des conditions d’exercice de la profession, mais « qu’il n’était pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles ». Pour justifier cette mise au point, le message mentionnait que la ministre chargée de la Santé s’était déclarée favorable à une évolution des dispositions législatives, afin de rendre facultative l’inscription des infirmiers à leur ordre professionnel. Cela a suffi pour que le Conseil national de l’Ordre infirmier voit rouge et demande l’annulation de cette circulaire pour excès de pouvoir. Le Conseil d’État* a rejeté cette requête au motif que « l’auteur du message litigieux n’a pas donné pour instruction aux directeurs généraux des Agences régionales de santé de s’abstenir d’accomplir des actes revêtant pour eux un caractère obligatoire en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».

*CE 3 février 2016, n°381203.

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