Est-il vrai que tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne?

Publié le

Est-il vrai que tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne?

Une généralisation progressive des déclarations en ligne, de 2016 à 2019, a été décidée pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet. Cette généralisation par paliers permettra aux contribuables d’adapter leurs habitudes et de disposer des informations nécessaires. Ainsi, les contribuables, dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40000 euros en 2016, 28000 euros en 2017 et 15000 euros en 2018, devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr. En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables, quels que soient leurs revenus. Une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration sera appliquée après deux manquements. Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à Internet ainsi que les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l’administration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier. C’est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015*.

*Voir la réponse via le lien raccourci bit.ly/1Km0rty

Publié dans Questions-Réponses

Commenter cet article