Quelle est la règlementation pour les soins post mortem aux personnes atteintes d’une maladie infectieuse ?

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Quelle est la règlementation pour les soins post mortem aux personnes atteintes d’une maladie infectieuse ?

Tout d’abord précisons que les soins de conservation des personnes décédées sont obligatoires dans certains cas : quand le corps qui n’a pas été mis en bière, doit être transporté entre 24 h et 48 h après le décès ou bien sur une distance de plus de 600 kms. Les soins de thanatopraxie peuvent donner au visage un aspect naturel et apaisé et aider de ce fait les familles dans leur travail de deuil. De plus, ils offrent la possibilité de retarder une inhumation. C’est pourquoi ils sont demandés par les familles, le plus souvent lorsque la personne est décédée à domicile. Mais ils doivent être autorisés par le maire, effectués en principe en présence d’un fonctionnaire de police (condition rarement remplie), au vu d’un certificat établi par le médecin ayant constaté le décès signifiant l’absence de maladies contagieuses. En effet, selon l’arrêté pris en conseil d’état du 20 juillet 1998, les soins de thanatopraxie sont interdits pour les personnes décédées atteintes des maladies suivantes : charbon, choléra, fièvres hémorragiques virales, hépatite virale B, C, D ou E, de peste, de rage, d’infection par le VIH, de variole et autres orthopoxviroses. Un arrêt du conseil d’état en date du 29 novembre 1999 a levé l’interdiction de soins de conservation en cas de maladie de Creuzfeldt-Jakob, d’état septique grave et d’hépatite A confirmée. S’agissant des soins aux personnes atteintes du sida, leur autorisation est actuellement à l’étude par les pouvoirs publics.

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