Reprise des fonctions et comité médical

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Reprise des fonctions et comité médical

Infirmière dans la fonction publique, je suis en congé maladie depuis 18 mois. Je voudrais pouvoir reprendre mon travail mais l’on m’a précisé qu’il fallait que le comité médical se prononce sur mon aptitude professionnelle. Comment cela va-t-il se passer ?

 

Le comité médical, composé de médecins désignés par le préfet, doit être saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit public (titulaire, stagiaire ou non titulaire). Son avis ne lie pas l’établissement, sauf, notamment, si l’agent a été arrêté pendant plus de douze mois consécutifs pour un congé ordinaire de maladie (article 27, 2e alinéa, du décret du 14 mars 1986). Dans ce cas, le comité médical doit se prononcer favorablement pour la reprise. C’est votre établissement qui saisit le comité. Ce dernier désignera un médecin expert, chez lequel vous serez convoquée, et qui établira un rapport transmis directement au comité. Que contiendra ce rapport ? Un résumé de votre état de santé, vos arrêts de travail (le médecin doit vérifier qu’ils sont justifiés), la date à laquelle il vous estime apte à reprendre votre travail, et, s’il conclut à une inaptitude, la nécessite éventuelle de désigner un expert et sa spécialisation. Vous serez informée de la date à laquelle votre dossier sera soumis au comité. Sachez que vous pouvez accéder aux informations administratives contenues dans votre dossier ainsi qu’aux conclusions des médecins agréés et du comité médical, mais vous devrez passer par votre médecin traitant pour que vous soit transmise la partie médicale. La décision du comité peut être contestée devant le comité médical supérieur, par vous même ou votre établissement. La loi ne fixe aucun délai pour cette contestation mais il est conseillé de la formuler dès que vous serez informée de la décision du comité médical.

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