Patient hospitalisé en psychiatrie et accès au dossier médical

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Patient hospitalisé en psychiatrie et accès au dossier médical

Dans quelles conditions les malades hospitalisés en psychiatrie ont-ils accès à leur dossier médical ?

 

Les patients hospitalisés librement peuvent accéder à leur dossier médical à l’instar de tout patient hospitalisé et dans les mêmes conditions : courrier adressé au directeur de l’hôpital, copie de la pièce d’identité, consultation gratuite sur place ou envoi de copies avec facturation. Cependant, pour les patients bénéficiant de soins à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’état, le psychiatre peut s’opposer à la communication du dossier, si le patient refuse de se faire accompagner par un médecin lors de la remise du document. Le patient peut saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques qui doit, dans les deux mois, statuer sur ce qui lui sera transmis. Un recours contre cette décision est possible devant le juge administratif.

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