Partage d'informations médicales

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Partage d'informations médicales

Est-il exact que nous pouvons partager avec d’autres professionnels de santé des informations relatives à l’un de nos patients couvertes par le secret professionnel ?

 

Oui. C’est ce que l’on appelle le secret médical partagé. La loi du 4 mars 2002 a expressément reconnu cette notion de secret médical partagé en permettant à «deux ou plusieurs professionnels de santé, sauf opposition de la personne dûment avertie, d’échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe» (article 1110-4 Al 3 CSP). Mais le partage du secret doit se justifier dans l’intérêt du patient. Seules les informations portant sur les éléments indispensables aux soins du patient seront échangées.

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