L’Assemblée des copropriétaires peut-elle décider la fermeture de la porte d’entrée de l’immeuble où j’exerce 24h sur 24 et 7 jours sur 7 comme IDEL ?

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L’Assemblée des copropriétaires peut-elle décider la fermeture de la porte d’entrée de l’immeuble où j’exerce  24h sur 24 et 7 jours sur 7 comme IDEL ?

Lorsqu’une activité professionnelle est autorisée par le règlement de copropriété, l’assemblée des copropriétaires doit statuer sur les jours et les heures d’ouverture de la porte d’entrée lorque l’ouverture n’est possible que par l’utilisation d’un digicode et qu’il n’existe pas de système d’ouverture à distance.

Une résolution adoptée par une Assemblée Générale de copropriété décidant la fermeture de la porte d'entrée de l'immeuble 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, a été annulée aux motifs que les copropriétaires devaient prévoir des jours et des heures d’ouverture compatibles avec l’exercice professionnel d’un médecin. (TGI de PARIS, 8ème Chambre, 9 mars 2011)

 

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