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 Tu me dis, j'oublie.
Tu m'enseignes, je me souviens.
Tu m'impliques, j'apprends.

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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /2010 18:00
Réussir le livret d'accueil
Conformément à l’article L. 1112-2 du code de la santé publique «Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d' accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé de la santé». Un arrêté en date du […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Infirmières libérales
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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /2010 16:59
L'accès au dossier médical : des délais de transmission trop élevés
Extrait de « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de sante » - Rapport de la Conférence Nationale de Santé – Juin 2009 Au terme de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, « toute personne a un droit d’accès direct à l’ensemble des […]
Publié dans : Dossier médical
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Dimanche 28 février 2010 7 28 /02 /2010 11:27
Transports sanitaires : la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 organise la lutte pour une meilleure maîtrise des dépenses
Plusieurs points méritent de retenir notre attention : 1) La fixation par l’Etat d’un taux annuel d’évolution des dépenses de transport remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. Ce dispositif concerne les prescriptions médicales de transport des médecins travaillant dans les établissements […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Actualités
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Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /2010 10:04
Un hôpital ne peut justifier un refus de communication d'un dossier médical sous prétexte que le demandeur n'a pas rempli le formulaire prévu à cet effet
Monsieur A. saisit la CADA à la suite du refus opposé par un directeur d'hôpital à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son épouse décédée. L’hôpital justifie son refus de communication faute pour Monsieur A. d’avoir rempli le formulaire prévu à cet effet. La CADA, après […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /2010 09:41
Accès des ayants droits au dossier médical : les motifs doivent être précisés
Mademoiselle D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé à afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits. La […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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