Jeudi 8 décembre 2011 4 08 /12 /Déc /2011 14:35
Contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail
Je suis infirmière dans un SSIAD et, à la suite d’un accident récent, notre employeur envisage de nous soumettre, de façon aléatoire, à des contrôles d’alcoolémie. Tous les soignants, qu’ils se déplacent ou non au domicile des patients, ont été informés qu’un résultat positif déclencherait la […]
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Mercredi 7 décembre 2011 3 07 /12 /Déc /2011 14:34
Qui doit conserver le dossier médical du patient pris en charge dans le cadre d’une consultation privée à l’hôpital public ?
Même si le patient est traité en secteur privé au sein d’un hôpital public, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Tel en a notamment décidé le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 novembre 1973, dès lors qu’il est « établi que les dommages subi par les patients ont pour cause […]
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Mardi 6 décembre 2011 2 06 /12 /Déc /2011 14:32
L’infirmière est-elle soumise à la même obligation que le médecin en ce qui concerne l’information du patient ?
Conformément aux articles 16 et 16-3, alinéa 2 du code civil, toute personne a le droit d’être informée préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci. Son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son […]
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Lundi 5 décembre 2011 1 05 /12 /Déc /2011 14:31
Je m’inquiète pour le devenir de mon enfant handicapé, qui est majeur, si je venais à disparaître. On m’a parlé du mandat de protection future. De quoi s’agit-il ?
Le mandat de protection future est un acte par lequel une personne désigne par avance une autre personne qui sera chargée de veiller sur elle et/ou sur son patrimoine le jour où elle ne sera plus en état, physique et mental, de le faire seule. Ce mandat peut également être établi par des […]
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Dimanche 4 décembre 2011 7 04 /12 /Déc /2011 14:32
Si je démissionne de mes fonctions, vais-je pouvoir bénéficier du versement des allocations chômage ?
Seules les personnes involontairement privées de leur travail (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement) peuvent prétendre au versement d’allocations chômage. Cependant, même si vous quittez volontairement votre emploi, vous pourrez en demander le bénéfice sous réserve que cette […]
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