Devise
Tu me dis, j'oublie.
Tu m'enseignes, je me souviens.
Tu m'impliques, j'apprends.
Benjamin Franklin
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Mercredi 17 mars 2010
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/03
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13:18
Il relève de la compétence exclusive du médecin de mentionner le mode de transport prescrit au patient et de le justifier au regard des référentiels fixés par arrêté. Il lui appartient également de signer la prescription médicale. Cet acte engage en effet sa pleine et entière responsabilité. Le […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Actualités
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Mercredi 17 mars 2010
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13:15
D'abord limitée aux prescriptions relatives aux indemnités journalières et aux transports sanitaires, elle avait notamment été étendue, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, aux prescriptions de transports en ambulance. Cette procédure permettait au directeur de la caisse […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Actualités
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Jeudi 11 mars 2010
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17:00
Mesdames L. et C. ont saisi la CADA (avis du 02/07/2009) à la suite du refus opposé par un directeur d’établissement à leur demande de copie du dossier médical de leur grand-mère, Mme J. décédée le 11 septembre 1948. Le dernier alinéa de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique limite […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Transmission des informations médicales
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Lundi 8 mars 2010
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19:32
Conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, le service public hospitalier doit informer le patient, sauf impossibilité pour le retrouver, lorsqu’après son départ de l’hôpital un risque nouveau le concernant est identifié : « Toute personne a le droit d'être informée sur son […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Information des patients
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Vendredi 5 mars 2010
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05
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19:00
Mme X…se rend en taxi de son domicile à la polyclinique à laquelle l’adresse le Dr Y. qui précise dans un certificat les raisons qui l’ont conduit à adresser sa patiente à cet établissement. Mme x se conforme donc à la prescription médicale. Mais la CPAM, tout en reconnaissant que le transport […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Jurisprudences
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