Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /2009 15:42
Hôpital : l'accès direct au dossier médical (Partie 2)

Une mise en œuvre difficile Si la loi elle-même a réduit le champ d’application du principe d’accès direct au dossier médical, force est de constater par ailleurs que la mise en œuvre de ce nouveau droit ne s’est pas faite, dans les établissements, sans douleur et sans crainte. Les limites […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Dossier médical
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Mercredi 2 septembre 2009 3 02 /09 /2009 16:36
Geneviève BELTRAN sera présente au Salon Infirmier

Geneviève BELTRAN, avocat, sera présente au Salon Infirmier 2009, qui se déroulera à Paris, Porte de versailles, du 13 au 15 octobre 2009. Elle animera une conférence le jeudi 15, de 11H à 12H00,sur le thème"La procédure disciplinaire devant l'Ordre Infirmier".
- Publié dans : Evénements
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Mardi 1 septembre 2009 2 01 /09 /2009 22:21
Grippe H1N1 : un nouveau dispositif de communication

Depuis le 30 avril, le Ministère de la santé et des sports et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) ont mis en place un dispositif de communication dont l’objectif consiste à inciter la population à adopter des gestes barrière permettant de limiter la […]
Par Ministère de la Santé - Publié dans : Actualités
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Samedi 22 août 2009 6 22 /08 /2009 21:59
Les infirmières libérales seront-elles bientôt autorisées à vacciner contre la grippe A (H1N1) ?

Le gouvernement a soumis au Haut Conseil de la Santé Publique un projet de décret prévoyant d'insérer à l'article R 4311-5-1 du Code de la santé publique un alinéa autorisant, en cas de menace pandémique nécessitant de mettre en oeuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, les […]
Par Geneviève Beltran - Publié dans : Infirmières libérales
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Vendredi 29 mai 2009 5 29 /05 /2009 17:01
Hospitalisation sur demande d’un tiers: le non respect des droits du patient est sans incidence sur la légalité de la décision d’hospitalisation

Dans un arrêt en date du 31 décembre 2008, la Cour Administrative d’Appel de Paris précise que le défaut d’information du patient sur sa situation juridique et ses droits ne saurait remettre en cause la légalité d’une décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers. Les faits Mme X est admise […]
Par Véronique Sokoloff - Publié dans : Jurisprudences
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