Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 10:00
Infirmière libérale : une formation sur votre exercice professionnel

Vous êtes infirmière libérale ou vous envisagez de le devenir ? ADEQUAMS organise le vendredi 6 novembre 2009 à PARIS une journée de formation sur "Les modalités d'exercice professionnel des infirmières libérales" Animée par Me Geneviève BELTRAN Le programme, cliquez iciLe bulletin […]
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Lundi 14 septembre 2009 1 14 /09 /2009 09:00
Déclaration de décès des personnes âgées en établissement : une simplification de la procédure

Jusqu’alors, en cas de décès d’une personne âgée dans un établissement médico-social, il incombait à la famille du défunt de le déclarer à la mairie du lieu du décès. La loi du 12 mai 2009 (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Petites brèves
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Jeudi 10 septembre 2009 4 10 /09 /2009 09:00
Fonction publique hospitalière : le droit individuel à la formation professionnelle

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Tout agent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par année de service. Ce droit est mis en œuvre […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Petites brèves
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Lundi 7 septembre 2009 1 07 /09 /2009 09:00
Donneurs de sang : des critères sélectifs

Un arrêté du 12 janvier 2009 fixe les critères de sélection des donneurs de sang : limites d’âge, intervalle entre deux dons, volume de prélèvement, caractéristiques cliniques et biologiques du donneur. Il énonce par ailleurs d’une part des dispositions spécifiques aux prélèvements de plasma, […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Petites brèves
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Vendredi 4 septembre 2009 5 04 /09 /2009 12:19
Perte du dossier médical : quid de la réparation ?

En 2007, Mme X poursuit le Centre Hospitalier de Bordeaux devant le Tribunal Administratif en réparation d’un préjudice qu’elle aurait subi suite à la perte du dossier médical de sa mère. Elle réclame la somme de 15 000€. En première instance le TA rejette sa demande. Mme Isabelle X. interjette […]
Par Véronique SOKOLOFF - Publié dans : Jurisprudences
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