Mercredi 4 janvier 2012 3 04 /01 /Jan /2012 10:15
Des glissements de tâches aux transferts de tâches et à la coopération entre professionnels de santé
Déficit démographique de personnels médicaux, évolution des techniques médicales et obligation de maîtriser les dépenses de santé engendrent d’inévitables glissements de tâches et rendent nécessaire une légalisation des coopérations entre professionnels de santé. Le glissement de tâches Le […]
Par Geneviève BELTRAN - Publié dans : Responsabilité médicale
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Samedi 17 décembre 2011 6 17 /12 /Déc /2011 14:44
Qu’est-ce qu’une sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique, provisoire et de courte durée. Sont concernées les personnes qui souffrent, temporairement, d’une incapacité (coma), ou dont les facultés sont durablement altérées et qui ont besoin d’une protection immédiate pendant l’instruction […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Vendredi 16 décembre 2011 5 16 /12 /Déc /2011 14:43
Mon médecin a rédigé un arrêt de travail en spécifiant les raisons médicales de cet arrêt, alors que je ne souhaite pas que mon employeur les connaisse. En avait-il le droit ?
L'article L162-4-1 du Code de la Sécurité Sociale oblige le médecin à mentionner sur les avis d’arrêt de travail les « éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». Seul le volet 1 de cet avis, destiné au service médical, comporte un cadre « éléments d’ordre médical […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Jeudi 15 décembre 2011 4 15 /12 /Déc /2011 14:42
Infirmière dans une clinique privée, je souhaite partir quelques mois dans le cadre d’une mission humanitaire à l’étranger. Puis-je bénéficier d’un congé particulier ?
Vous pouvez demander un congé de solidarité internationale. Ce congé permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Sa durée est de 6 mois maximum. Pour en bénéficier, vous devez d’une part exercer dans votre établissement depuis au moins douze mois et d’autre part […]
Publié dans : Questions/Réponses
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Mercredi 14 décembre 2011 3 14 /12 /Déc /2011 14:41
Injonction de payer
Infirmier, je suis intervenu comme formateur dans une maison de retraite. L’organisme qui a fait appel à mes services ne m’a toujours pas payé mes honoraires malgré plusieurs relances. Que puis-je faire pour en obtenir le paiement ? Vous pouvez avoir recours à l’injonction de payer, une […]
Publié dans : Questions/Réponses
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