Devise
Tu me dis, j'oublie.
Tu m'enseignes, je me souviens.
Tu m'impliques, j'apprends.
Benjamin Franklin
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Jeudi 1 avril 2010
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01
/04
/2010
17:03
Une patiente demande la communication du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans son propre dossier médical, dans le but de permettre à sa fille majeure de prouver sa filiation avec le défunt, qui ne l'a pas reconnue à sa naissance, et de faire valoir ses droits à la succession. […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Dossier médical
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Jeudi 25 mars 2010
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25
/03
/2010
17:02
Le décret du 4 janvier 2006 fixe la durée de conservation des dossiers médicaux à 20 ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation en son sein. Pour les patients décédés ce délai est de 10 ans à compter de la date du décès. Pour […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Dossier médical
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Jeudi 25 mars 2010
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/03
/2010
17:01
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 du Code de la Santé Publique est conservé pendant une durée de vingt […]
Jeudi 18 mars 2010
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/03
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18:00
Le Conseil d'État (N° 289794, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 avril 2009) rappelle que, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable « à titre exceptionnel, la consultation des informations […]
Par Véronique Sokoloff
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Publié dans : Dossier médical
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Jeudi 18 mars 2010
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/2010
17:00
La CADA a examiné la demande de conseil d’un hôpital relative au caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) à l'avocat de l'hôpital, dans le cadre d’un recours l'amiable ou juridictionnel afin […]
Par Véronique Sokoloff
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