Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

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Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

Une circulaire(1) du ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé la portée pour les Ssiad des mesures de revalorisation de l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières, à savoir la majoration d’acte unique (MAU) et la majoration...

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Qu’est ce qu’un rescrit fiscal?

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Qu’est ce qu’un rescrit fiscal?

Le rescrit fiscal permet d’obtenir de l’administration fiscale son interprétation d’un texte fiscal ou de votre situation personnelle au regard d’un texte. La réponse de l’administration n’est pas une simple information mais une prise de position qui...

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Puis-je ne céder qu’une partie de ma patientèle?

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Puis-je ne céder qu’une partie de ma patientèle?

Céder et monnayer son droit de présentation à patientèle est maintenant admis, à condition de rappeler le libre choix du patient dans l’acte de cession. La Cour de cassation (7 octobre 1997, n°95-16948) a également jugé valable une cession partielle de...

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Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

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Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

Oui, la loi du 26 janvier 2016, dite de “modernisation de notre système de santé”, met fin à l’interdiction pour les homosexuels de donner leur sang. Le don de sang “total” (le plus courant), est désormais ouvert à tous les hommes qui déclarent ne pas...

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